Conditions pour l'attribution de financements non remboursables
- Être une personne physique ou morale légalement constituée ;
- Présenter un projet viable, pertinent et clairement structuré ;
- Démontrer des compétences ou une expérience dans le domaine d'activité concerné ;
- Fournir un dossier complet comprenant une description détaillée du projet, un budget prévisionnel et un plan de mise en œuvre ;
- Démontrer l'impact économique, social ou environnemental du projet ;
- S'engager à utiliser les fonds exclusivement dans le cadre du projet soumis ;
- Accepter les procédures de suivi, de contrôle et d'évaluation définies par l'organisme de financement ;
- Être en conformité avec la réglementation en vigueur ;
- Ne pas avoir précédemment bénéficié d'un financement similaire qui n'a pas été remboursé ou justifié.
Le financement accordé est compris entre 30 000 et 520 000 dollars, selon l’impact potentiel du projet.